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Mission d'évaluation humanitaire dans la région du Pool
Rapports sur les relations éthniques / Reports on Ethnic Relations

The following section is consisted of part, full or summaries of articles from diverses sources (newspapers, newsletters, etc...).
La section suivante est constituée d'exraits, de la totalité ou de résumés d'articles provenant d'origines diverses (journaux,bulletins, etc..).


06 / 17 / 2003 

IRIN

The Article: "Court allows French prosecution of ''Beach'' case to continue"

The International Court of Justice (ICJ) has rejected a petition filed by the Republic of Congo seeking to prevent France from conducting trials against members of its government for alleged violations of human rights, the court reported from The Hague, Netherlands, on Tuesday.

In its order, the court found, by 14 votes to one, "that the circumstances, as they now present themselves to [it], are not such as to require the exercise of its power under Article 41 of the Statute to indicate provisional measures".

The ruling meant that France could continue hearings in the case filed against the inspector-general of Congo's armed forces, Gen Norbert Dabira, before the High Court in the French town of Meaux for alleged crimes of torture, forced disappearance and crimes against humanity.

However, the ICJ, the principal judicial organ of the UN, reserved the right to intervene at a later date if it deemed such action to be necessary.

As for prosecution of other members of the Brazzaville administration - including President Denis Sassou-Nguesso; Minister of the Interior Pierre Oba, and Presidential Guard Commander Blaise Adoua - the court noted that no action had yet been taken against them that warranted its intervention.

In its 9 December 2002 petition, Brazzaville stated that France had no right to exercise its authority on Congolese territory, an equal sovereign state. The court has not yet ruled on this matter, the deliberation of which "could take up to one or two years", according to an ICJ spokesperson.

The case is based on the events of May 1999, when thousands of Congolese who had fled fighting that had plagued Brazzaville since 1998 chose to return to the capital, taking advantage of a "humanitarian corridor" established by the Office of the UN High Commissioner for Refugees.

Numerous sources present at the time determined that at least 350 individuals had "disappeared" during their return from exile. They have become known as the "Disparus du Beach" - those who disappeared from Brazzaville's port known as "le Beach" on the River Congo.

The Congolese government is conducting its own hearings before its Tribunal de Grande Instance in the capital, Brazzaville, under Judge Patrice Ndzouala.

France, the former colonial ruler of the Congo, is today its main trading partner and provider of bilateral aid.

>>>>> The complete court order...

06 / 12 / 2003 

IRIN

The Article: "Kigali, Brazzaville, UN agency sign repatriation pact"

Rwanda, the Republic of Congo (ROC) and the Office of the UN High Commissioner for Refugees (UNHCR) have signed an agreement for the voluntary repatriation of Rwandan refugees from the ROC, Radio Rwanda reported.

The tripartite agreement was signed in Brazzaville, the ROC capital, the radio reported on Monday, citing a statement from the Joint Commission for Repatriation and Reintegration of Rwandan Refugees.

The radio reported that the commission's chairman, Shaykh Abdu-Karim Haririmana, represented the Rwandan government during the signing of the agreement. He was in the ROC from 4-7 June, where he visited a refugee camp, Kintele, and held meetings with the refugees, Radio Rwanda reported.

An information officer with the UNHCR in Rwanda, Mika Inamahoro, said on Wednesday about 5,000 Rwandans were believed to be living in different camps in the ROC.

L'article: "RCA-Congo: Le HCR rapatrie 1 108 réfugiés"

Le Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a, depuis lundi, rapatrié 1 108 réfugiés de la République démocratique du Congo (RDC) et de la République du Congo (RC), a déclaré mercredi à IRIN un représentant officiel de la République centrafricaine.

Un reporter du comité national chargé d'accueillir les rapatriés, Jean-Claude Beleka, a déclaré que le HCR avait commencé lundi à rapatrier des réfugiés de la RDC. Le rapatriement des réfugiés vivant au Congo-Brazzaville a débuté mardi. 52 ressortissants centrafricains ont été rapatriés par avion jusqu'à Bangui.

Sur 3 500 réfugiés centrafricains qui vivaient en RDC depuis juin 2001, environ 200 sont arrivés lundi en RCA. Environ 2 000 Centrafricains vivaient à Brazzaville, capitale du Congo, et dans les villes septentrionales d'Impfondo et de Betou.

Le responsable de la protection en RCA pour le HCR, Mamadou Diane, a déclaré mercredi à IRIN qu'il était plus facile d'affrêter un avion pour transporter les réfugiés depuis le Congo voisin, que de les transporter par voie routière ou fluviale.

Depuis que l'ancien chef d'état-major, François Bozizé, a renversé, le 15 mars, le président Ange-Félix Patassé, de nombreux exilés centrafricains sont déjà rentrés chez eux et beaucoup d'autres ont demandé à être rapatriés.

Parallèlement, une équipe de coordination humanitaire ONU-ONG doit envoyer jeudi une mission d'évaluation de la situation sécuritaire dans deux villes du nord et de l'est du pays. La région a été frappée par des mois d'affrontements entre le gouvernement et les troupes rebelles. Les combats ont pris fin après le coup d'Etat de M. Bozizé.

Le gouvernement a commencé à améliorer la sécurité dans les villes du nord et de l'est pour encourager le retour de milliers de personnes déplacées et le début de l'aide humanitaire.

06 / 02 / 2003 

IRIN

L'article: "Mission d'évaluation humanitaire dans la région du Pool"

La première évaluation humanitaire à grande échelle menée sur l'ensemble de
la région du Pool, en République du Congo, depuis le début des troubles civils en mars 2002, a débuté le 29 mai.

La mission interinstitutions, composée de plusieurs institutions de l'ONU et d'ONG, cherche à identifier les principaux besoins humanitaires dans les domaines suivants : santé, nutrition, éducation et abris, dans l'objectif de faciliter le retour de dizaines de milliers de personnes déplacées à l'intérieur de leur pays, dispersés dans la région du Pool.

D'après le gouvernement congolais, au moins 77 765 déplacés de la région du Pool ont été enregistrés, essentiellement dans la capitale, Brazzaville et ses alentours où vivent 63 344 déplacés, accueillis par des familles (40 960) ou hébergés dans des camps prévus à cet effet (12 384). En outre, la région de Bouenza, au sud-ouest du Pool, accueille environ 20 678 personnes déplacées.

Cette mission, devrait prendre fin vers le 7 juin, sous réserve de l'état des axes routiers ou de tout autre obstacle imprévu. Les résultats de cette opération seront alors regroupés et analysés par les institutions participantes.

Le conflit a éclaté dans le Pool entre les forces gouvernementales et les rebelles "Ninja" fidèles au Révérend Frédéric Bitsangou, alias Pasteur Ntoumi, fin mars 2002. Des dizaines de milliers de personnes ont fui la région, tandis que les combats en ont bloqué beaucoup d'autres. Ceux qui ont réussi à s'échapper ont pu recevoir des secours mais l'accès humanitaire à la grande majorité des personnes nécessiteuses dans le Pool a été très sporadique, voire impossible.

Un premier accord de paix conclu le 17 mars entre le gouvernement et M. Ntoumi garantissait l'amnistie aux combattants souhaitant désarmer.
Plusieurs milliers d'entre-eux attendent d'être intégrés dans l'armée ou d'être réinsérés dans la vie civile par le biais de projets de microcrédits gérés par le gouvernement avec l'appui de bailleurs de fonds internationaux.
D'anciens rebelles seront aussi membres d'un comité spécial qui doit être créé pour établir la paix dans le Pool.

C'est la première fois que le gouvernement garantit à la communauté humanitaire un accès total à la région du Pool depuis mars 2002.

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