MOST Ethno-Net publication: Democracy and Good Governance

MOST ETHNO-NET AFRICA PUBLICATIONS

Democracy and Good Governance, ICASSRT, 1999



  La bonne gouvernance; utopie ou réalité: Le cas du Gabon 

Jean - Rémy Banstantsa 
Avocat, Gabon

INTRODUCTION 
Lorsqu'au milieu de cette décennie, l'exigence d'une bonne gouvernance est brandie par les états occidentaux comme conditions pour bénéficier de l'aide financière internationale, beaucoup d'Etats africains qui sortent à peine d'une longue période de monolithisme ont du mal à cerner cette notion et à s'y conformer. 

A- Les critères d'identification de la bonne gouvernance et ses facteurs 

1. les critères d'identifications 
Les critères retenues par les institutions internationales (PNUD, Coalition Mondiale pour l'Afrique) sont essentiellement les suivants: 
- L'état de droit dont le socle est une constitution acceptée par tous les citoyens, un système judiciaire qui fait respecter les droits de tous et l'égalité de tous les citoyens devant la loi; 
- L'ouverture du système politique qui permet la stabilité politique et sociale dès lors que les acteurs peuvent exercer librement et démocratiquement leurs activités; 
- Une administration publique responsable, efficace et transparente; 
- Une participation de tous les acteurs sociaux à la prise des décisions; 
- Une économie dynamique. 

2. Les acteurs 
Ce sont notamment: 
- L'Etat en tant que structure d'organisation et de régulation des activités sociales économiques et politiques. Il occupe une place prépondérante dans la mise en œuvre d'une bonne gouvernance; 
- La société civile constituée des diverses composantes sociales; elles interviennent dans les domaines politiques et sociales et peut faire infléchir la politique gouvernementale; 
- Le secteur privé, parce que créateur des richesses et d'emplois est le moteur du développement national. 

B. Evaluation de la bonne gouvernance au Gabon 
Dans son rapport national sur le développement humain du Gabon, le PNUD fait une évaluation de cette gouvernance en considérant les critères énumérés ci-dessus. Mais ce rapport se limite à un recensement des différents textes et des institutions censés garantir une bonne gouvemance. 
Pour notre part, nous avons jeté un coup d'œil plus critique pour apprécier le niveau de la bonne gouvernance ou de la gouvernance tout court au Gabon. 

1. L'Etat de droit et le respect des droits de l'homme 
La Constitution de 1991 qui est le résultat d'un consensus national a mis en place les différentes institutions nécessaires à l'exercice de la démocratie, à savoir: 
- un exécutif composé d'un Président de la République élu aux suffrages universel pour cinq ans et pour deux mandats au plus et d'un gouvernement responsable devant le parlement; 
- un parlement désormais bicéphale avec une Assemblée Nationale et un Sénat que le pouvoir a créé en dépit du rejet de cette idée par l'opposition; 
- un pouvoir judiciaire, dont l'innovation est l'éclatement de la Cour suprême en trois cours distinctes (Cour judiciaire, Cour administrative, et Cour des comptes). 
- des institutions nouvelles ont été créées; ce sont: la Cour Constitutionnelle le Conseil National de la Communication (CNC), le Conseil National de la Démocratie, la Médiature de la République. 
S'agissant des Droits de l'Homme, le Gabon a ratifié la plupart des conventions internationales y relatives. La Constitution fait explicitement référence à la déclaration universelle de 1948 et la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples . Un ministère entier s'occupe des Droits de l'Homme . Des associations de défense des droits de l'homme existent. 
Sur le plan formel, il y a manifestement la volonté de tous les acteurs sociaux de mettre en place un Etat de droit. Mais quid de la pratique quotidienne? 
La Constitution qui a été adoptée par consensus et qui ne peut être révisée que par le parlement dans certaines conditions et par référendum, a été révisée à trois reprises (1994, 1995 et 1997) par la volonté du seul Exécutif. La dernière révision a tout bonnement remis le mandat présidentiel à sept ans. 
Le Conseil National de la Communication (CNC) chargé de réguler et de veiller à l'expression plurielle des médias (publics et privés) brille par son manque de neutralité faisant surtout la part belle aux médias d'Etat. 
Il est ainsi fréquent de voir le CNC ne monter au créneau que pour suspendre les médias privés alors que pour les même faits répréhensibles, il ferme volontairement les yeux s'il s'agit des médias d'Etat ou de la presse privée proche du pouvoir. 
Le danger c'est la disparition progressive de plusieurs titres de la presse privée dont la liste est déjà longue. C'est le cas de La Griffe, La Clé , Le Bûcheron, Le Progressiste, La Cigale... 
Le Conseil National de la Démocratie qui est une recommandation de la Conférence Nationale de 1990 avait pour objectif de veiller à un juste équilibre du jeu démocratique Cette institution qui n'a été mise en place qu'en 1997 n 'a, à ce jour, aucune activité. 
Idem pour la Médiature de la République. 
En ce qui concerne le respect des Droits de l'Homme, si l'on peut apprécier l'absence des détenus politiques, le tableau reste plutôt sombre dans certains cas. Quelques exemples: 
- les malades mentaux sont abandonnés, il ne bénéficient d'aucune sécurité (pas de soins, ils errent dans les rues avec le risque de se faire écraser et la menace qu'ils représentent pour les autres citoyens) . Dans leur cas, l'Etat a totalement démissionné. 
- Les tortures dans les brigades de police et de gendarmerie pendant les garde à vue se poursuivent, hélas, de plus belle parce qu'elles demeurent la meilleure méthode pour les policiers et gendarmes d'obtenir des aveux. 
- L'abandon des enfants dits de la rue. 

2. L'ouverture du système politique 
En 1990, le Gabon passe du monopartisme au multipartisme. l'ouverture du système politique se manifeste ici par la présence sur la scène politique de deux camps: la majorité et l'opposition constituée d'une multitude de partis. 
Toutes les élections de 1990 à 1998 ont été "remportées" par l'ancien parti unique grâce à la fraude massive et à une inorganisation volontaire desdites élections, avec en prime la caution des observateurs internationaux. Mais, faisant montre d'une certaine volonté d'ouverture politique, le camp vainqueur des élections a fait participer l'opposition à la gestion des affaires. c'est ainsi qu'on a eu droit à des gouvernements d'union nationale, de consensus... 
La participation de l'opposition à cette politique d'ouverture proposée par la majorité a duré sept ans, mais le bilan du point de vue des avancées démocratiques est pratiquement nul. En réalité l'opposition n'a servi que de faire valoir puisque tous les acquis de 1990 (CNC, Conseil National de la Démocratie, Accord de Paris ...) ont été vidés de leur contenu. 
Même Si l'on peut se satisfaire de l'existence d'un nouveau paysage politique avec le pluralisme politique et institutionnel, la pratique de l'exécutif et de sa majorité oblige à parler de mauvaise gouvernance et de recul de la démocratie. 

3. L'administration publique 
Une administration publique efficace et responsable soutient l'exécutif dans la gestion orthodoxe de l'Etat. 
Avant 1990, l'administration gabonaise se caractérise par son inefficacité, sa lourdeur et son irresponsabilité. Ces différents maux ont été aggravés par la corruption à tous les niveaux. 
Après 1990, on pouvait penser qu'avec la reforme administrative annoncée, on parviendrait à la restructurer et à la décentraliser; malheureusement, les reformes tardent à venir. Quant à la décentralisation, elle reste à l'ordre du jour. En effet, la loi sur la décentralisation votée en 1996 avait suscité beaucoup d'espoirs auprès des populations qui voyaient là, la possibilité de prendre elles même en main, le développement de leurs localités. Cette loi qui n'a jamais été appliquée va être modifiée très prochainement puisque l'Etat ne veut pas transférer les compétences sans les moyens (financiers , infrastructures) aux administrations locales décentralisées. 
Si cet argument a quelque pertinence, il reste cependant qu'il cache en réalité la peur du pouvoir de voir une grande partie de l'administration d'échapper à son contrôle 

4. La participation de société la civile 
La situation avant 1990 était assez simple: une société civile réduite à un clergé condescendant, un syndicat unique affilié au parti unique, une absence d'association et d'ONG . Au total une société civile incapable de constituer un véritable contre pouvoir. 
A partir de 1990, on note certaine effervescence de la société civile. Comme pour les partis politiques, 1990 marque le retour au pluralisme syndical. De même l'activité associative est plus importante (plus de 300 associations actuellement recensées) et indépendantes. 
Les difficultés financières de l'Etat dont les ressources ne peuvent plus satisfaire les besoins essentielles des populations, expliquent sans doute le regain du mouvement associatif qui s'est imposé progressivement dans le débat national afin de participer au processus de développement. 
On peut donc espérer que la société civile va jouer pleinement son rôle de contre pouvoir et faire infléchir de temps en temps la politique gouvernementale 

5. Une économie dynamique 
La bonne gouvernance est un facteur positif pour asseoir une économie dynamique. Ce n'est pas le cas du Gabon. Depuis quelques années en effet, son économie révèle désormais ses défauts structurels car reposant essentiellement sur les activités extractives (de rentes). Elle subit ainsi, les effets pervers des fluctuations des cours mondiaux des matières premières. Et par conséquent, l'Etat ne peut plus avoir les moyens budgétaires pour assurer à ses citoyens: 
- L'emploi, 
- L'éducation, 
- La santé, 
- les infrastructures collectives etc. 
C'est une situation qui augure des lendemains difficiles pour les acteurs sociaux et constitue, à n'en point douter, un test de la bonne gouvernance. 

CONCLUSION 
Il y a au Gabon depuis 1990 un nouveau paysage politique caractérisé par un pluralisme politique et syndical et une vie associative intense. Les différentes élections ont montré que l'expression politique était libre et compétitive. La société civile a pris une part active dans ce mouvement d'ensemble pour la construction d'un Etat de droit et d'une démocratie. 
Il faut cependant émettre des réserves: 
- Le pluralisme politique n'est pas synonyme de démocratie dans la mesure où en réalité le parti de la majorité définit tout seul les règles du jeu politique (loi électorale taillée sur mesure, monopole des médias, utilisation des moyens de l'Etat lors des élections à son seul avantage...); 
- Les difficultés de l'opposition à jouer pleinement son rôle en dépit de la place que lui confère la constitution du fait des manœuvres du pouvoir qui met tout en œuvre pour la diviser et la corrompre; 
- Le contrôle et l'embrigadement d'un grand nombre d'associations par le pouvoir; 
- La main mise du pouvoir sur les médias d'Etat et les difficultés créées pour restreindre le développement de la presse privée; 
- La corruption généralisée et l'impunité des fonctionnaires indélicats  laisse septique sur la volonté réelle de mettre en place et consolider un Etat de droit 
En définitive au Gabon, la bonne gouvernance, l'Etat de droit, la décentralisation ne sont exprimés inlassablement dans les discours officiels que pour se donner bonne conscience et rassurer la communauté internationale afin d'obtenir l'aide financière internationale. 


© The ideas and opinions expressed in this article are those of the author
and do not necessarily reflect the views of UNESCO.
  

© Les idées et opinions exprimées dans cette article sont celles de l'auteur
et n’engagent pas la responsabilité de l´UNESCO.