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La
bonne gouvernance; utopie ou réalité: Le cas du Gabon
Jean
- Rémy Banstantsa
Avocat,
Gabon
INTRODUCTION
Lorsqu'au milieu de cette décennie, l'exigence d'une bonne gouvernance
est brandie par les états occidentaux comme conditions pour bénéficier
de l'aide financière internationale, beaucoup d'Etats africains
qui sortent à peine d'une longue période de monolithisme
ont du mal à cerner cette notion et à s'y conformer.
A- Les
critères d'identification de la bonne gouvernance et ses facteurs
1. les
critères d'identifications
Les critères retenues par les institutions internationales (PNUD,
Coalition Mondiale pour l'Afrique) sont essentiellement les suivants:
- L'état de droit dont le socle est une constitution acceptée
par tous les citoyens, un système judiciaire qui fait respecter
les droits de tous et l'égalité de tous les citoyens devant
la loi;
- L'ouverture du système politique qui permet la stabilité
politique et sociale dès lors que les acteurs peuvent exercer librement
et démocratiquement leurs activités;
- Une administration publique responsable, efficace et transparente;
- Une participation de tous les acteurs sociaux à la prise des
décisions;
- Une économie dynamique.
2. Les
acteurs
Ce sont notamment:
- L'Etat en tant que structure d'organisation et de régulation
des activités sociales économiques et politiques. Il occupe
une place prépondérante dans la mise en œuvre d'une bonne
gouvernance;
- La société civile constituée des diverses composantes
sociales; elles interviennent dans les domaines politiques et sociales
et peut faire infléchir la politique gouvernementale;
- Le secteur privé, parce que créateur des richesses et
d'emplois est le moteur du développement national.
B. Evaluation
de la bonne gouvernance au Gabon
Dans son rapport national sur le développement humain du Gabon,
le PNUD fait une évaluation de cette gouvernance en considérant
les critères énumérés ci-dessus. Mais ce rapport
se limite à un recensement des différents textes et des
institutions censés garantir une bonne gouvemance.
Pour notre part, nous avons jeté un coup d'œil plus critique pour
apprécier le niveau de la bonne gouvernance ou de la gouvernance
tout court au Gabon.
1. L'Etat
de droit et le respect des droits de l'homme
La Constitution de 1991 qui est le résultat d'un consensus national
a mis en place les différentes institutions nécessaires
à l'exercice de la démocratie, à savoir:
- un exécutif composé d'un Président de la République
élu aux suffrages universel pour cinq ans et pour deux mandats
au plus et d'un gouvernement responsable devant le parlement;
- un parlement désormais bicéphale avec une Assemblée
Nationale et un Sénat que le pouvoir a créé en dépit
du rejet de cette idée par l'opposition;
- un pouvoir judiciaire, dont l'innovation est l'éclatement de
la Cour suprême en trois cours distinctes (Cour judiciaire, Cour
administrative, et Cour des comptes).
- des institutions nouvelles ont été créées;
ce sont: la Cour Constitutionnelle le Conseil National de la Communication
(CNC), le Conseil National de la Démocratie, la Médiature
de la République.
S'agissant des Droits de l'Homme, le Gabon a ratifié la plupart
des conventions internationales y relatives. La Constitution fait explicitement
référence à la déclaration universelle de
1948 et la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples . Un
ministère entier s'occupe des Droits de l'Homme . Des associations
de défense des droits de l'homme existent.
Sur le plan formel, il y a manifestement la volonté de tous les
acteurs sociaux de mettre en place un Etat de droit. Mais quid de la pratique
quotidienne?
La Constitution qui a été adoptée par consensus et
qui ne peut être révisée que par le parlement dans
certaines conditions et par référendum, a été
révisée à trois reprises (1994, 1995 et 1997) par
la volonté du seul Exécutif. La dernière révision
a tout bonnement remis le mandat présidentiel à sept ans.
Le Conseil National de la Communication (CNC) chargé de réguler
et de veiller à l'expression plurielle des médias (publics
et privés) brille par son manque de neutralité faisant surtout
la part belle aux médias d'Etat.
Il est ainsi fréquent de voir le CNC ne monter au créneau
que pour suspendre les médias privés alors que pour les
même faits répréhensibles, il ferme volontairement
les yeux s'il s'agit des médias d'Etat ou de la presse privée
proche du pouvoir.
Le danger c'est la disparition progressive de plusieurs titres de la presse
privée dont la liste est déjà longue. C'est le cas
de La Griffe, La Clé , Le Bûcheron, Le Progressiste, La Cigale...
Le Conseil National de la Démocratie qui est une recommandation
de la Conférence Nationale de 1990 avait pour objectif de veiller
à un juste équilibre du jeu démocratique Cette institution
qui n'a été mise en place qu'en 1997 n 'a, à ce jour,
aucune activité.
Idem pour la Médiature de la République.
En ce qui concerne le respect des Droits de l'Homme, si l'on peut apprécier
l'absence des détenus politiques, le tableau reste plutôt
sombre dans certains cas. Quelques exemples:
- les malades mentaux sont abandonnés, il ne bénéficient
d'aucune sécurité (pas de soins, ils errent dans les rues
avec le risque de se faire écraser et la menace qu'ils représentent
pour les autres citoyens) . Dans leur cas, l'Etat a totalement démissionné.
- Les tortures dans les brigades de police et de gendarmerie pendant les
garde à vue se poursuivent, hélas, de plus belle parce qu'elles
demeurent la meilleure méthode pour les policiers et gendarmes
d'obtenir des aveux.
- L'abandon des enfants dits de la rue.
2. L'ouverture
du système politique
En 1990, le Gabon passe du monopartisme au multipartisme. l'ouverture
du système politique se manifeste ici par la présence sur
la scène politique de deux camps: la majorité et l'opposition
constituée d'une multitude de partis.
Toutes les élections de 1990 à 1998 ont été
"remportées" par l'ancien parti unique grâce à la
fraude massive et à une inorganisation volontaire desdites élections,
avec en prime la caution des observateurs internationaux. Mais, faisant
montre d'une certaine volonté d'ouverture politique, le camp vainqueur
des élections a fait participer l'opposition à la gestion
des affaires. c'est ainsi qu'on a eu droit à des gouvernements
d'union nationale, de consensus...
La participation de l'opposition à cette politique d'ouverture
proposée par la majorité a duré sept ans, mais le
bilan du point de vue des avancées démocratiques est pratiquement
nul. En réalité l'opposition n'a servi que de faire valoir
puisque tous les acquis de 1990 (CNC, Conseil National de la Démocratie,
Accord de Paris ...) ont été vidés de leur contenu.
Même Si l'on peut se satisfaire de l'existence d'un nouveau paysage
politique avec le pluralisme politique et institutionnel, la pratique
de l'exécutif et de sa majorité oblige à parler de
mauvaise gouvernance et de recul de la démocratie.
3. L'administration
publique
Une administration publique efficace et responsable soutient l'exécutif
dans la gestion orthodoxe de l'Etat.
Avant 1990, l'administration gabonaise se caractérise par son inefficacité,
sa lourdeur et son irresponsabilité. Ces différents maux
ont été aggravés par la corruption à tous
les niveaux.
Après 1990, on pouvait penser qu'avec la reforme administrative
annoncée, on parviendrait à la restructurer et à
la décentraliser; malheureusement, les reformes tardent à
venir. Quant à la décentralisation, elle reste à
l'ordre du jour. En effet, la loi sur la décentralisation votée
en 1996 avait suscité beaucoup d'espoirs auprès des populations
qui voyaient là, la possibilité de prendre elles même
en main, le développement de leurs localités. Cette loi
qui n'a jamais été appliquée va être modifiée
très prochainement puisque l'Etat ne veut pas transférer
les compétences sans les moyens (financiers , infrastructures)
aux administrations locales décentralisées.
Si cet argument a quelque pertinence, il reste cependant qu'il cache en
réalité la peur du pouvoir de voir une grande partie de
l'administration d'échapper à son contrôle
4. La
participation de société la civile
La situation avant 1990 était assez simple: une société
civile réduite à un clergé condescendant, un syndicat
unique affilié au parti unique, une absence d'association et d'ONG
. Au total une société civile incapable de constituer un
véritable contre pouvoir.
A partir de 1990, on note certaine effervescence de la société
civile. Comme pour les partis politiques, 1990 marque le retour au pluralisme
syndical. De même l'activité associative est plus importante
(plus de 300 associations actuellement recensées) et indépendantes.
Les difficultés financières de l'Etat dont les ressources
ne peuvent plus satisfaire les besoins essentielles des populations, expliquent
sans doute le regain du mouvement associatif qui s'est imposé progressivement
dans le débat national afin de participer au processus de développement.
On peut donc espérer que la société civile va jouer
pleinement son rôle de contre pouvoir et faire infléchir
de temps en temps la politique gouvernementale
5. Une
économie dynamique
La bonne gouvernance est un facteur positif pour asseoir une économie
dynamique. Ce n'est pas le cas du Gabon. Depuis quelques années
en effet, son économie révèle désormais ses
défauts structurels car reposant essentiellement sur les activités
extractives (de rentes). Elle subit ainsi, les effets pervers des fluctuations
des cours mondiaux des matières premières. Et par conséquent,
l'Etat ne peut plus avoir les moyens budgétaires pour assurer à
ses citoyens:
- L'emploi,
- L'éducation,
- La santé,
- les infrastructures collectives etc.
C'est une situation qui augure des lendemains difficiles pour les acteurs
sociaux et constitue, à n'en point douter, un test de la bonne
gouvernance.
CONCLUSION
Il y a au Gabon depuis 1990 un nouveau paysage politique caractérisé
par un pluralisme politique et syndical et une vie associative intense.
Les différentes élections ont montré que l'expression
politique était libre et compétitive. La société
civile a pris une part active dans ce mouvement d'ensemble pour la construction
d'un Etat de droit et d'une démocratie.
Il faut cependant émettre des réserves:
- Le pluralisme politique n'est pas synonyme de démocratie dans
la mesure où en réalité le parti de la majorité
définit tout seul les règles du jeu politique (loi électorale
taillée sur mesure, monopole des médias, utilisation des
moyens de l'Etat lors des élections à son seul avantage...);
- Les difficultés de l'opposition à jouer pleinement son
rôle en dépit de la place que lui confère la constitution
du fait des manœuvres du pouvoir qui met tout en œuvre pour la diviser
et la corrompre;
- Le contrôle et l'embrigadement d'un grand nombre d'associations
par le pouvoir;
- La main mise du pouvoir sur les médias d'Etat et les difficultés
créées pour restreindre le développement de la presse
privée;
- La corruption généralisée et l'impunité
des fonctionnaires indélicats laisse septique sur la volonté
réelle de mettre en place et consolider un Etat de droit
En définitive au Gabon, la bonne gouvernance, l'Etat de droit,
la décentralisation ne sont exprimés inlassablement dans
les discours officiels que pour se donner bonne conscience et rassurer
la communauté internationale afin d'obtenir l'aide financière
internationale.
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