MOST ETHNO-NET AFRICA PUBLICATIONS

Democracy and Good Governance, ICASSRT, 1999



  Le Rwanda dans le processus démocratique 

Isabelle Kalihangabo Mugemzi 
Collectif de Défense des Droits de l'Homme 
BP 3060 Kigali 
Rwanda

INTRODUCTION 
Le Rwanda, comme tout autre pays d’Afrique, a entamé son processus de démocratisation. Mais comme dans beaucoup de pays à régime monopartique, ce processus a été combattu par les pouvoirs en place, car il ne permettait pas à un groupe d’individus de monopoliser tous les pouvoirs. La volonté du peuple et de la communauté internationale devait bien sûr, avoir le dessus sur cet obstacle. 

0. Historique 
Il s’agit ici de la démocratie basée sur le multipartisme qui permet plus de liberté d’expression et d’opinion du peuple. Il y avait un régime dit démocratique car il y avait des élections de députés, du Président, la séparation des pouvoirs, … mais suivant la Constitution du 17 décembre 1978, le Président de la République avait tous les pouvoirs. Il fut un temps où il était à la fois Président de la République, Président du Parti unique MRND, Ministre de la Défense et Chef d’Etat Major de l’Armée rwandaise. Il y avait une centralisation du pouvoir qui ne permettait pas d’avoir une véritable démocratie. La conséquence en était que le groupe au pouvoir tentait d’écarter le reste du gâteau par des discriminations ethniques et régionales. 
Il est à noter en effet que le drame d’avril 1994 était le résultat d’un long processus préparé depuis l’époque colonial. La politique de "diviser pour régner" apportée par les colonisateurs a vite été adoptée par les politiciens de l’époque. La haine ethnique entre les Hutus et les Tutsis a été utilisée comme moyen de division alors que les Rwandais entre eux n’avaient aucune raison de se haïr, d’autant plus qu’ils faisaient et font toujours des mariages entre eux, partagent des bières, s’offrent des vaches en guise d’amitié, se font des cadeaux, … bref, étaient un peuple uni. 
Ce moyen ne suffisant pas, l’on a dû y ajouter la discrimination régionale entre le Nord et le reste du pays, le pouvoir étant détenu les Nordistes. Ainsi, l’on ne pouvait avoir accès à l’éducation et au travail, même pour une affaire privée, il fallait être allié au pouvoir ou verser des pots de vins. L’on ne peut par conséquent pas dire qu’il y avait démocratie sans respect des Droits de l’Homme. C’est d’ailleurs cette situation qui a amené les gens à l’intérieur du pays à unir leurs forces au sein des Associations de Défense des Droits de l’Homme pour dénoncer le non-respect de ces droits et interpeller les autorités. C’est par ailleurs pour cela que le Front Patriotique Rwandais est né et a pris les armes en octobre 1994. 
Le vrai processus de démocratisation a commencé vers les années 1991 avec la vague du multipartisme en Afrique. La Constitution a été révisée le 10 juin 1991 pour permettre l’instauration du multipartisme qui fut reconnu avec cette Constitution. Cette nouvelle démocratie qui devait constituer un obstacle fut combattu par les tenants du pouvoir et la création des partis politiques fut l’occasion des violations massives des Droits de l'Homme surtout par les partis politiques MRND du Président Habyarimana et CDR, son allié dont les miliciens avaient pour objectif, la déstabilisation du pays, à imputer au multipartisme. Ils avaient également comme objectif de semer la terreur chez les opposants au régime Habyarimana. 
La période de 1990-1994 fut caractérisée par une insécurité extrême à l’intérieur du pays où: qui n’est pas allié au régime est sujet à toute forme de violation des Droits de l’Homme et où qui exprime son opinion (contraire), expose sa vie. 
Les accords de paix d’Arusha du 4 août 1993, dans le protocole relatif à l’Etat de droit ont confirmé que l’Etat de droit constitue une manifestation concrète de la démocratie et s’articule autour de celle-ci, avec l’unité nationale, le pluralisme et le respect des Droits de l’Homme. 
L’article 6 de ce protocole stipule que les principes fondamentaux de la démocratie sont: 
- la souveraineté du peuple; 
- le gouvernement reposant sur le consentement du peuple exprimé à travers des élections régulières, libres, transparentes et justes; 
- la séparation des pouvoirs; 
- l’indépendance du pouvoir judiciaire; 
- La garantie des droits fondamentaux suivant la DUDH; 
- La constitution qui organise les pouvoirs de l’Etat et définit les compétences et les limites  des institutions de la République; 
- Le multipartisme, le pluralisme social et économique. 

Malgré la reconnaissance et la signature de ces accords par le Gouvernement rwandais en place à l’époque, le pays a connu un génocide sans précédent de toute l’Afrique et de tout le siècle;  génocide qui a emporté plus d’un million de la population rwandaise et qui a été stoppé par le FPR le 4 juillet 1994, avec la fin de la guerre gagnée par le FPR. 
Celui-ci, avec les autres partis politiques qui n’ont pas commis le génocide, ont mis sur place, un gouvernement de transition basé sur les Accords de Paix d’Arusha. Il s’en est suivi l’instauration de toutes les autres institutions qui sont prévues par la loi fondamentale, en particulier les Accords de Paix d’Arusha: il s’agit de la reconnaissance des partis politiques, l’instauration d’un parlement, de la Cour Suprême, et d’autres institutions étatiques prévues par les Accords de Paix d’Arusha. 

1. La reconnaissance des partis politiques 
Le Protocole d’accord entre les forces politiques sur la mise en place des institutions nationales reconnaît neuf partis politiques œuvrant au Rwanda, à l’exclusion du MRND et de la CDR, écartés par le FPR dans sa déclaration relative à la mise en place des institutions du 17 juillet 1994 pour avoir commis le génocide et pour avoir constitué un régime fasciste pendant longtemps. Ces partis font partie du gouvernement et de l’Assemblée Nationale de Transition.  Etant donnée la situation d’après-guerre, leurs activités ont été suspendues. Le gouvernement devait instaurer d’abord la paix, la réconciliation et toutes les institutions nécessaires. Ces partis peuvent faire des réunions statutaires et autres activités, sauf des meeting au sein de la population qui n’est pas encore prête à comprendre la démocratie attendue à travers les partis politiques. 

2. La mise sur pied d’un Parlement 
L’Assemblée Nationale de Transition a été mise sur pied suivant les Accords de Paix d’Arusha. 
Les membres du parlement sont désignés par les partis politiques reconnus au Rwanda, et d’autres sont des représentants de l’Armée Patriotique Rwandaise. Cette Assemblée vote des lois soit sur son initiative, soit sur l’initiative du Gouvernement. Elle exerce également un contrôle sur l’action du Gouvernement, pour une meilleure gestion de la chose publique. 

3. La Cour Suprême 
Les Accords de Paix d’Arusha ont également réinstallé la Cour Suprême et toutes ses chambres dont certaines avaient été suspendues par le régime de Habyarimana. Elle est maintenant dotée d’institutions nécessaires pour garantir la justice et l’indépendance du pouvoir judiciaire. 
Cependant, en ce qui concerne la justice, beaucoup reste encore à faire car à cause du nombre élevé de détenus qui sont pour la plupart, les présumés coupables du génocide, le système judiciaire demeure encore lent en ce qui est de rétablir les victimes dans leurs droits. 
Un autre système judiciaire est en train d’être initié, celui de la justice participative GACACA, justice qui sera faite avec une plus grande participation de la population et les sages sur les collines. On est en train de le préparer pour qu’il puisse avoir toutes les garanties de la justice équitable, en respect des Droits de l’Homme. 
L’on attend de ce système, l’avancement rapide des procès. Il connaîtra en effet tous les cas qui ne relèvent pas de la première catégorie. L’on attend également de lui l’éclatement de toute la vérité sur le génocide rwandais, et la réconciliation de son peuple, préalable nécessaire à un processus démocratique véritable. 

4. Les institutions prévues par les Accords de Paix d’Arusha 
Le chapitre IV du protocole sur le partage du pouvoir de ces accords prévoit l’instauration des commissions spécialisées: 
- la commission sur l’unité et la réconciliation nationale; 
- la commission juridique et constitutionnelle; 
- la commission électorale; 
- la commission nationale des droits de l’homme. 

Exceptée la commission électorale, les autres on été mises sur place et fonctionnent déjà. Elles permettent une préparation de la population rwandaise au processus démocratique durant de cette période de transition et également une préparation des conditions requises pour la mise en place des institutions démocratiques à savoir l’Assemblée Nationale et le Gouvernement à travers des élections démocratiques. Elles permettent aussi un contrôle des pouvoirs sur le respect des Droits de l’Homme et sur la conformité des lois à la loi fondamentale, la commission constitutionnelle et juridique ayant pour mission de préparer une constitution unique (nous avons maintenant une loi fondamentale qui est composée de quatre textes à savoir la Constitution du 10 juin 1991, les Accords de Paix d’Arusha, la déclaration du FPR sur la mise en place des institutions nationales et celle des forces politiques sur la mise en place de ces institutions) et  proposer des modifications de toutes les lois non adaptées à la constitution. 

5. Les autres institutions étatiques 
Le pays est subdivisé en douze préfectures, 156 communes, en secteurs et en cellules. La préfecture est dirigée par un Préfet qui est un représentant du gouvernement et est sous l’autorité du Ministre de l’Administration Locale. 
La commune est dirigée par un Bourgmestre et son autorité sur la commune est comme celle du Préfet sur la Préfecture sous la responsabilité de laquelle il se trouve. La commune diffère cependant un peu de la Préfecture en ce sens qu’elle est dotée de la personnalité juridique, ce que n’a pas la Préfecture. 
Elle dispose également de son propre budget dont elle cherche elle-même les recettes. 
La commune est, elle aussi subdivisée en secteurs avec à leur tête un Conseiller. Celui-ci, plus proche de la population, doit écouter et résoudre leurs conflits avant de les porter à l’échelon supérieur, la commune. Il reçoit lui-même les conflits que n’ont pu résoudre les responsables de cellules. Elles sont la plus petite entité administrative et politique; avec cette entité, il est facile pour la population de se connaître, d’organiser des activités de développement de la cellule. Elle permet également d’impliquer une grande partie de la population au pouvoir et de la rendre responsable dans leurs circonscriptions respectives. 
Cependant, une mentalité de plus en plus croissante s'installe; certains individus nommés à ces postes les considèrent comme un moyen de s’enrichir, corruption aidant, au détriment de la population qui devrait être le principal bénéficiaire de leurs services. Ceci handicape beaucoup le développement attendu de cette décentralisation du pouvoir et des responsabilités. 
Afin de pallier à ce vice et de préparer petit à petit les Rwandais aux élections, une autre structure de décentralisation du pouvoir a été initiée: celle des structures organisationnelles de base. En effet, à chaque niveau, on trouve jusqu’à présent cellule et secteur. Cette structure est dirigée par un comité élu au suffrage universel, composé d’un responsable, d’un secrétaire, d’un trésorier et de conseillers techniques, chacun s’occupant d’un domaine précis: santé, sécurité, sport, développement rural, économie, droits de la femme, jeunesse,…C’est maintenant ce comité qui prend des décisions, propose des projets de développement de la circonscription,… Ce comité doit rendre des comptes à la population, qui a le pouvoir de remplacer un individu qui se conduit mal. 
Cette organisation permet d’impliquer le plus de monde à la prise de décision, au développent de la circonscription et à la proposition de suggestions. Elle permet également de diminuer la corruption que pratiquaient les responsables, les conseillers uniques, en échange de service. 
Dans la mise sur pied des structures administratives et politiques démocratiques, on envisage élire également les Bourgmestres et les préfets. 
Nous connaissons par ailleurs, d’autres structures organisationnelles: celles des femmes qui vont jusqu’au niveau de la Préfecture, et celles de la jeunesse qui vont jusqu’au niveau national. Elles permettent, elles aussi, une meilleure représentativité de ces groupes et l’on envisage d'inclure leurs représentants à l’Assemblée Nationale. 
Toutes ces institutions ont été récemment implantées et une recherche de la voie à suivre suit son cours. 
En effet, il ne faut pas oublier que le Rwanda sort d’un génocide et d’une guerre qui ont coûté la vie à plus d’un million et demi de Rwandais et a laissé des veufs, des orphelins, des détenus,  des enfants, chef de ménage et de gens traumatisés. Ce sont tous des problèmes à gérer par ces institutions mises sur place. 

CONCLUSION 
Le processus démocratique au Rwanda a souvent été bloqué d'abord par les tenants du pouvoir de l’époque, ensuite par l’insécurité causée par les mêmes individus et les états d’âme des Rwandais après ce qu’ils ont vécu. 
En effet, la situation des Droits de l’Homme était encore alarmante. Suite à l’insécurité causée par les miliciens Interahamwe et les ex-forces armées rwandaises déchues dans le Nord-Ouest et le Sud-Ouest du pays, à l’existence des réfugiés Rwandais en dehors du pays, le système démocratique dans notre pays s'est trouvé bloqué. 
L’on n’atteindra le sommet de la démocratie que quand on aura réussi à résoudre un nombre considérable de ces problèmes. 
Ainsi la période de transition qui devait se terminer en 1999, a été prolongée de quatre ans car cette condition n’avait pas été acquise. 
Maintenant que la paix est revenue, que le processus de l’unité et la réconciliation nationale a été initié, que le pays reconnaît et respecte les Droits de l’Homme, les quatre ans de transition vont nous permettre d’atteindre une démocratie véritable, celle qui signifie "pouvoir du peuple, pour le peuple et par le peuple".


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